Agenda

 

Thiméon, mardi 12 avril 2011

Pour rappel concernant la procédure de révision du plan de secteur :

  • l'avant-projet date du 19/07/2007;
  • elle - la procédure - a donné lieu à une étude d'incidence menée par le bureau Agora;
  • son adoption provisoire était effective le 23/12/2010;
  • suite aux conclusions d'Agora, l'administration communale a invité les "personnes concernées" à une séance d'information le mardi 25/01/2011; était présent, pour nous expliquer le calendrier et rien de plus, M. T. Berthet, directeur de la Cellule de développement territorial (C.D.T., Jambes);
  • l'enquête publique en cours depuis le 7 février, s'est terminée le 23 mars; elle avait pour but de permettre à la population, qui de proposer son opinion, qui une alternative;
  • la C. D. T. a acté le 30 mars, les dernières remarques;
  • le 9 mai, les C. C. A. T. M. (Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité) et Collèges de chaque entité concernée remettront leur avis;
  • du 22 mai au 15 juillet, avis sera rendu par la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire de la Région wallonne (C.R.A.T., Liège), le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable (C.W.E.D.D., Liège) et la Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (D.G.O. 3, Jambes);
  • au delà, le gouvernement wallon disposera d'un temps indéterminé pour répondre aux questions des organismes précités et décider de la poursuite au non du projet; mais selon Michaël Leclercq du cabinet de Ph. Henry lors du débat à Télésambre, le couperet devrait tomber en novembre 2011.
  • s'il est amendé et qu'un autre tracé est choisi hors du périmètre de réservation actuel, toute la procédure reprend depuis le brouillon : initiation de la procédure, étude d'incidence, etc. (environ 3 ans).